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C-25.01, r. 0.2.2 - Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile et familiale pour le district de Montréal

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile (chapitre C-25.01, r. 0.2.1) est, suivant le cas, remplacé, modifié ou complété par les règles du présent règlement qui s’appliquent dans le district de Montréal.
Plus particulièrement, les règles prévues aux articles 22 et 25 du Règlement de procédure en matière civile de la Cour supérieure du Québec sont remplacées, dans le district de Montréal, par celles du présent règlement.
Décision 2016-05-20, a. 1.
En vig.: 2016-06-16
1. Le Règlement de la Cour supérieure du Québec en matière civile (chapitre C-25.01, 0.2.1) est, suivant le cas, remplacé, modifié ou complété par les règles du présent règlement qui s’appliquent dans le district de Montréal.
Plus particulièrement, les règles prévues aux articles 22 et 25 du Règlement de procédure en matière civile de la Cour supérieure du Québec sont remplacées, dans le district de Montréal, par celles du présent règlement.
Décision 2016-05-20, a. 1.
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